Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du portail d’emploi WorkCA, à work-ca.ca, et des services connexes (le « Service »), exploité par WorkCA (« WorkCA », « nous »). Veuillez les lire attentivement.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.
1. Admissibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans et être en mesure de conclure un contrat exécutoire pour utiliser WorkCA. Si vous utilisez le Service au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à lier cette organisation aux présentes Conditions.
2. Votre compte
Vous êtes responsable des renseignements que vous fournissez, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Avisez-nous rapidement à support@work-ca.ca si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour.
3. Chercheurs d’emploi
WorkCA vous permet de rechercher et de postuler à des emplois gratuitement. Lorsque vous postulez, les renseignements de votre candidature sont transmis à l’employeur, qui les traite selon ses propres pratiques. WorkCA est une plateforme qui met en relation les candidats et les employeurs — nous ne sommes pas partie à une décision d’embauche et ne garantissons aucun résultat, entrevue ou embauche.
4. Employeurs
Si vous publiez des offres, vous convenez qu’elles sont exactes, licites, non discriminatoires et qu’elles correspondent à de véritables possibilités d’emploi. Vous devez avoir le droit d’annoncer chaque poste. Sont interdites les offres trompeuses, frauduleuses, exigeant un paiement des candidats, ou contrevenant aux lois sur l’emploi, les droits de la personne ou l’accessibilité.
Le cas échéant (par exemple en vertu de la LAPHO en Ontario), il vous incombe de respecter vos propres obligations légales envers les candidats handicapés, notamment d’indiquer aux candidats que des mesures d’adaptation sont disponibles durant le recrutement. Vous êtes seul responsable de votre processus d’embauche et du traitement des données des candidats.
Nous pouvons retirer toute offre, ou suspendre tout compte, que nous croyons raisonnablement contraire aux présentes Conditions ou à la loi.
5. Offres agrégées
Certaines offres sur WorkCA proviennent des données ouvertes du Guichet-Emplois du gouvernement du Canada et d’autres sources tierces. Nous les fournissons par commodité et ne contrôlons ni ne garantissons leur exactitude, leur exhaustivité ou leur disponibilité. Une offre peut avoir changé ou être fermée depuis sa publication. Postuler à une offre externe vous redirige vers la source d’origine, qui possède ses propres conditions.
6. Paiements et abonnements
Les chercheurs d’emploi utilisent WorkCA gratuitement. Les employeurs peuvent publier une première offre gratuitement pour une période limitée ; la publication continue ou additionnelle nécessite un abonnement payant. Les prix sont affichés en dollars canadiens et peuvent changer sur préavis.
Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne conservons pas les numéros de carte complets. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation. Vous pouvez annuler en tout temps ; l’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Sauf si la loi l’exige, les frais déjà payés ne sont pas remboursables. Les offres promotionnelles (comme les avantages de membre fondateur) s’appliquent uniquement tel qu’elles sont décrites au moment où elles sont offertes.
7. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- Publier du contenu faux, trompeur, diffamatoire ou contrefaisant.
- Récolter ou extraire des données sur d’autres utilisateurs, ou envoyer des messages non sollicités.
- Tenter d’accéder à des comptes, données ou systèmes sans autorisation, ou nuire à la sécurité ou au fonctionnement du Service.
- Téléverser des logiciels malveillants ou tenter de perturber la plateforme.
- Usurper une identité ou une affiliation à une personne ou organisation.
8. Votre contenu
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez (profils, CV, offres d’emploi, renseignements d’entreprise). Vous accordez à WorkCA une licence limitée et non exclusive pour héberger, stocker, afficher et traiter ce contenu dans la mesure nécessaire à l’exploitation du Service (par exemple, afficher une offre aux chercheurs ou transmettre une candidature à un employeur). Vous êtes responsable de vous assurer de détenir les droits sur le contenu soumis.
9. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, le logiciel, le design et le contenu original de WorkCA appartiennent à WorkCA et sont protégés par les lois applicables. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d’utiliser nos marques ou notre image de marque sans notre autorisation écrite préalable.
10. Exclusions de garantie
Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé, ni qu’une offre, une candidature ou une interaction mènera à un emploi ou à une embauche. WorkCA ne cautionne aucun employeur, chercheur d’emploi ou offre.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, WorkCA et ses exploitants ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de possibilités ou de profits découlant de votre utilisation (ou de votre incapacité à utiliser) le Service. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager WorkCA de toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre contenu, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.
13. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi l’exige, ou pour protéger le Service ou ses utilisateurs. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (comme la propriété, les exclusions de garantie et la limitation de responsabilité) continueront de s’appliquer.
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour le Service et les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » et, le cas échéant, fournirons un avis. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions révisées.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario, au Canada, sous réserve de tout droit impératif de protection du consommateur dans votre province de résidence.
16. Nous joindre
Des questions sur les présentes Conditions? Écrivez-nous à support@work-ca.ca.
Remarque : les présentes Conditions sont fournies à titre informatif et de transparence et ne constituent pas un avis juridique.